1. Objet

Les présentes CGV régissent les prestations réalisées par Hoffmann Conseil, notamment les offres Optimisation Snack, CampSnack Concept et les prestations complémentaires prévues au devis.

Toute validation d’un devis vaut commande ferme et acceptation des présentes CGV.

Lorsque l’accès à l’application CampSnack Premium est inclus dans une prestation, son utilisation reste soumise aux conditions générales propres à l’application.

2. Prestations

Hoffmann Conseil intervient en qualité de consultant et formateur avec une obligation de moyens.

Le contenu, la durée et le périmètre de chaque mission sont définis dans le devis.

Toute demande sortant du périmètre prévu peut faire l’objet d’une prestation ou d’un devis complémentaire.

Les décisions finales d’exploitation, d’investissement, de recrutement, d’approvisionnement, de prix et de mise en œuvre restent sous la responsabilité du client.

3. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes, auxquels s’ajoute la TVA au taux applicable.

Sauf mention différente au devis, le règlement est effectué selon l’échéancier suivant :

• 50 % à la signature ;

• 30 % au 1er avril ;

• 20 % au 30 juin.

Les échéances sont indépendantes du rythme des échanges ou de la mise en œuvre des recommandations par le client.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit les pénalités légales applicables aux transactions entre professionnels ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

En cas de retard ou de défaut de paiement, Hoffmann Conseil se réserve le droit de suspendre tout ou partie de ses prestations et de limiter ou suspendre l’accès à l’application CampSnack et aux outils associés, jusqu’au règlement complet des sommes dues.

4. Optimisation Snack

L’offre Optimisation Snack comprend les prestations définies au devis : diagnostic, recommandations, optimisation de la carte, coûts matière, fiches techniques, mercuriale, organisation et accompagnement.

La mission est principalement réalisée à distance et peut se poursuivre jusqu’à la fin de la saison concernée.

Lorsqu’il est inclus dans l’offre, CampSnack Premium est mis à disposition pendant 12 mois.

Le renouvellement ultérieur de CampSnack Premium est facultatif et indépendant des prestations de conseil de Hoffmann Conseil.

5. CampSnack Concept

CampSnack Concept comprend la conception et l’accompagnement nécessaires à la mise en place du concept dans l’établissement désigné au devis.

La prestation peut notamment comprendre la gamme, les fiches techniques, les coûts matière, la mercuriale, les conseils d’organisation, la formation, l’identité CampSnack et les supports graphiques prévus au devis.

L’accompagnement est réalisé principalement à distance pendant la préparation du projet et la saison concernée.

Les prestations supplémentaires ou nouvelles créations demandées ultérieurement peuvent faire l’objet d’une facturation complémentaire.

6. Utilisation de la marque CampSnack

La marque, le logo, la charte graphique, les templates, les créations génériques et l’univers visuel CampSnack restent la propriété exclusive de Hoffmann Conseil.

Dans le cadre de CampSnack Concept, le client bénéficie gratuitement d’un droit d’usage de l’identité CampSnack pour l’établissement désigné au devis.

Ce droit :

• reste attaché à cet établissement ;

• peut être poursuivi par un nouvel exploitant sous réserve du respect des présentes CGV ;

• ne peut être étendu à un autre établissement ;

• ne comporte aucune exclusivité géographique.

Le client peut utiliser CampSnack pour la communication de l’établissement concerné, notamment sur son point de vente, son site internet, ses réseaux sociaux et ses supports commerciaux.

Le logo, les couleurs et l’identité CampSnack doivent être utilisés conformément à la charte graphique et ne peuvent être modifiés sans l’accord écrit de Hoffmann Conseil.

Un tiers ne peut modifier, reproduire ou décliner les créations CampSnack sans autorisation préalable de Hoffmann Conseil.

En cas d’utilisation non conforme, Hoffmann Conseil peut demander la correction des supports concernés et, à défaut de régularisation, retirer l’autorisation d’utiliser la marque.

Le client reste libre d’abandonner CampSnack et de créer ultérieurement sa propre identité, à condition de ne plus utiliser les éléments graphiques ou la marque CampSnack.

7. Supports graphiques

Le client reçoit les fichiers finalisés nécessaires à l’impression ou à la fabrication des supports prévus au devis.

Les fichiers sources de création, notamment InDesign, ne sont pas compris dans la prestation et restent la propriété de Hoffmann Conseil.

Le client choisit librement ses imprimeurs, enseignistes et fournisseurs et contracte directement avec eux.

Hoffmann Conseil ne peut être tenu responsable de leur fabrication, de leurs délais, de leur pose ou de leurs éventuels manquements.

8. Propriété des contenus

Le client reste propriétaire de ses propres données et contenus : recettes personnelles, prix, fournisseurs, photographies et informations commerciales.

Restent la propriété de Hoffmann Conseil :

• la marque et l’identité CampSnack ;

• la bibliothèque CampSnack ;

• les templates et créations génériques ;

• les méthodes et outils ;

• les fichiers sources.

Le client dispose des droits nécessaires à l’utilisation normale des éléments réalisés pour son établissement mais ne peut les revendre, les transmettre à un autre établissement ou les utiliser pour créer un service concurrent.

9. CampSnack Premium

L’accès et l’utilisation de CampSnack Premium sont régis par les conditions générales propres à l’application.

Le renouvellement d’un abonnement CampSnack Premium donne accès aux fonctionnalités de l’application mais n’inclut aucune prestation de conseil, de modification de carte, de création de produits ou de mise à jour graphique par Hoffmann Conseil, sauf mention contraire au devis.

Le maintien du droit d’utiliser l’identité CampSnack dans l’établissement ayant acquis CampSnack Concept n’est pas conditionné au renouvellement de CampSnack Premium.

10. Collaboration et réalisation

Le client s’engage à fournir les informations nécessaires à la mission et à signaler dans un délai raisonnable toute erreur ou demande d’ajustement.

Sauf remarque dans les 7 jours ouvrés suivant leur présentation, les éléments transmis sont réputés validés, sans empêcher les ajustements normalement compris dans la mission.

La mise à disposition des recommandations, fichiers, contenus, formations ou outils prévus au devis constitue une preuve de réalisation de la prestation.

L’absence de consultation ou de mise en œuvre par le client ne remet pas en cause l’exigibilité des sommes prévues au devis.

11. Annulation

Toute annulation doit être formulée par écrit.

Si elle intervient dans les cinq jours ouvrés suivant la signature et qu’aucun travail n’a été engagé, les sommes versées sont remboursées.

Au-delà de ce délai, l’acompte reste acquis à Hoffmann Conseil.

Lorsque le travail a commencé, les prestations déjà réalisées peuvent également être facturées au prorata de leur avancement.

12. Responsabilité

Hoffmann Conseil ne garantit aucun niveau de chiffre d’affaires, de marge ou de résultat.

Le client reste responsable de l’exploitation de son établissement et du respect de ses obligations légales, notamment en matière d’hygiène, HACCP, allergènes, droit du travail et sécurité.

Les calculs et recommandations sont établis à partir des informations fournies ou saisies par le client.

Sauf dispositions légales impératives contraires, la responsabilité de Hoffmann Conseil est limitée au montant HT payé au titre de la prestation concernée et exclut les dommages indirects et pertes d’exploitation.

13. Références commerciales et confidentialité

Sauf opposition écrite du client, Hoffmann Conseil peut présenter l’établissement, les réalisations et les photographies du projet comme références commerciales, sans divulguer d’informations confidentielles.

Les parties s’engagent réciproquement à préserver la confidentialité des informations non publiques échangées dans le cadre de la mission.

14. Données personnelles

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation commerciale et l’exécution des prestations.

Les traitements propres à CampSnack sont régis par les conditions et la politique de confidentialité de l’application.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

À défaut, le litige sera porté devant la juridiction compétente conformément aux règles de droit applicables.

Le devis accepté, les présentes CGV et, le cas échéant, les conditions propres à CampSnack constituent l’accord entre les parties.

En cas de contradiction, les dispositions particulières du devis prévalent.